Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles de SONNAR (DPO):

La société SONNAR, société par actions simplifiée, au capital de 10 652,20 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 905 354 189, ayant son siège social 12 rue Etienne Jodelle, 75018 Paris (ci-après la « Société » ou « SONNAR »), représentée par Monsieur Thibaut Dousset, son Directeur général dûment habilité, collecte et traite les données personnelles des personnes qui représentent ses clients/prospects et celles des candidats rencontrés dans le cadre des prestations de service rendues par SONNAR à ses clients. En qualité de salarié ou de représentant de l’un des clients ou prospect de SONNAR, ou de candidat vous êtes considérés comme interlocuteur de SONNAR (ci-après l’« Interlocuteur » ou « Vous ») et SONNAR doit collecter et traiter certaines de vos données personnelles pour interagir avec vous et le client/prospect pour lequel l’Interlocuteur travaille.

Ainsi, SONNAR veille à adopter et à respecter une politique de confidentialité, de traitement et de protection des données à caractère personnel (ci-après la “Politique”) conforme à la réglementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi informatique et libertés de 1978 telle que modifiée.

La présente Politique a pour objet d’exposer les modalités de traitement des données personnelles de l’Interlocuteur par la Société.

SONNAR se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment en accord avec la réglementation et s’engage à informer les Interlocuteurs de ces changements via une notification.

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1. Le responsable du traitement

SONNAR est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique applicable aux Interlocuteurs.

Vous pouvez contacter SONNAR aux coordonnées renseignées en préambule ou à l’article 9 « Contact » de la présente Politique.

2. Sources et catégories de données personnelles

2.1. Source et collecte des données personnelles

SONNAR collecte les données personnelles des Interlocuteurs en vue d’échanger avec eux, dans le but de faciliter la prestation de services. En particulier, SONNAR collecte et traite les données personnelles des Interlocuteurs lors de la recherche de candidats ou des échanges intervenant entre l’Interlocuteur et les employés de SONNAR par l’intermédiaire de tout support de communication.

SONNAR traite aussi toutes les données personnelles communiquées spontanément et volontairement, notamment lorsqu’un Interlocuteur contacte SONNAR.

2.2. Données personnelles

La Société collecte et traite les données personnelles nécessaires à la prise de contact avec l’Interlocuteur et à l’identification de l'Interlocuteur. Les données collectées sont les suivantes :

Nom et prénom de l’Interlocuteur
Numéro de téléphone de l’Interlocuteur
Adresse email de l’Interlocuteur

2.3. Le caractère obligatoire de la fourniture des données

Les informations figurant à l’article 2.2 sont obligatoires pour permettre la mise en relation entre SONNAR et le client/prospect ou le candidat et la présentation des services de SONNAR à ses clients/prospects ou aux candidats. Sans la fourniture par l’Interlocteur de ces données, Sonnar ne pourra pas entrer en relation avec l’Interlocuteur ou un client/prospect.

2.4. Exactitude des données

SONNAR fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour Vous assurer que nous disposons des informations à jour, Vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 9 « Contact » ci-dessous.

2.5. Localisation des données personnelles

Les données personnelles collectées dont SONNAR est responsable sont hébergées en France sur les serveurs de SONNAR hébergés par la société AWS.

Plus de précisions concernant les garanties prises pour les transferts de données en dehors de l’Espace Economique Européen sont données à l’article 6.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées par SONNAR pour réaliser les finalités suivantes :

Gérer la relation entre SONNAR et ses clients/prospects ainsi qu’avec les candidats;
Gérer le recouvrement ;
Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux ;
Enquêter, prévenir et empêcher les infractions à la présente Politique ; et
Protéger et défendre les droits et intérêts de SONNAR, y compris ses droits de propriété intellectuelle, devant les tribunaux ou juridictions compétents.

Pour les finalités ci-dessus, l’intérêt légitime de la Société est de faire respecter et exécuter ses droits ainsi que prévenir la fraude et toute activité interdite ou illégale.

La Société cherche également à permettre la formation de ses employés et la réalisation d’audits de conformité et de sécurité.

Ainsi, l’intérêt légitime de la Société est de maintenir le niveau de compétence et d’enrichir les connaissances de ses équipes.

Enfin, les données sont collectées pour satisfaire aux obligations légales :

Satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles SONNAR est soumise;
Former les équipes de SONNAR, au titre des obligations légales auxquelles SONNAR est soumise en qualité d’employeur;
Gérer les demandes des Interlocuteurs au titre de leurs droits en matière de données personnelles.

4. Communication des données personnelles

Les données personnelles, collectées et traitées, pourront être transmises :

Aux personnes habilitées des services concernés au sein de SONNAR ;
En cas de sinistre, de vols ou autre infraction aux CGV ou à la loi, les données personnelles pourront être transmises à la compagnie d’assurance et/ou à la société de courtage de SONNAR, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice.
Aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect des obligations légales de la Société ou pour permettre à la Société d’assurer la défense de ses droits et intérêts,
En cas de besoin, aux conseils juridiques et aux avocats de SONNAR,
Si SONNAR vend ou cède son activité ou une partie de celle-ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si SONNAR fusionne avec une autre entreprise, la Société partagera vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou son partenaire de fusion, respectivement.

5. Sécurité des données personnelles

SONNAR met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6. Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen

Vos données personnelles peuvent être transférées dans des pays en dehors de l’Espace Economique Européen (ci-après « l’EEE »), notamment auprès des partenaires commerciaux de la Société.

Afin d’assurer une protection équivalente à celle offerte dans l’EEE, espace territorial hors duquel les standards du RGPD ne sont pas applicables, les transferts de données en dehors de l’EEE sont encadrés par des clauses contractuelles basées sur les clauses types de la Commission Européenne.

7. Conservation des données

SONNAR conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. À l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par la Société.

Pour plus d’information concernant la durée de conservation de vos données personnelles, nous Vous invitons à contacter la Société aux coordonnées indiquées à l’article 9 « Contact » ci-dessous.

8. Droits de l’Interlocuteur

Les Interlocuteurs sont informés qu’ils disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Interlocuteurs disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Certains traitements nécessitent le consentement de l'Interlocuteur. Celui-ci peut le retirer à tout moment. Tous les traitements réalisés avant le retrait du consentement sont licites.

L’Interlocuteur peut exercer, sans frais, ses droits auprès de la Société aux coordonnées indiquées à l’article 9 « Contact » ci-dessous, sauf en cas de demande manifestement excessive, auquel cas des frais pourront être appliqués.

L’Interlocuteur dispose également des droits suivants :

Droit d’accès : l’Interlocuteur a le droit d'obtenir de la Société la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ou de générer des frais.
Droit de rectification : l’Interlocuteur a le droit d'obtenir de la Société, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD).
Droit à l’effacement : l’Interlocuteur a le droit d'obtenir de la Société l'effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD.
Droit à la portabilité : l’Interlocuteur a le droit de recevoir, ou de demander l’envoi à une tierce personne, des données personnelles le concernant qu'il a fourni à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible (art. 20 du RGPD).
Droit à la limitation du traitement : l’Interlocuteur peut obtenir de la Société la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD.
Droit de retirer le consentement : l'interlocuteur a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données si ce traitement est fondé sur le consentement.
Droit d’opposition : l’Interlocuteur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article 21 du RGPD.
Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : l’Interlocuteur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II).
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Interlocuteur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

9. Contact

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

SONNAR - 12 rue Etienne Jodelle, 75018 Paris

Email : dpo@sonnar.fr